DROITS & LIBERTÉS

1. Politique de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet. Nous souhaitons vous informer ci-après du traitement de vos données conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD.

1.1. Responsable

Le responsable de la collecte et du traitement des données peut-être contacté par email : arte-misia@hotmail.fr ou à cette adresse postale : AMCI Correspondant Informatique et Libertés 454 Chemin du Calvaire 82200 Moissac

1.2. Données d’utilisation

Lorsque vous vous rendez sur notre site internet, nous collectons des informations qui sont stockées de manière temporaire sur notre serveur à des fins statistiques et en vue d’améliorer la qualité de notre site pour votre utilisation.
Il s’agit de :
• La page de la donnée recherchée,
• le nom de la page,
• la date et l’heure de la requête,
• le volume de données transmis,
• le statut d’accès (donnée transférée, donnée non trouvée)

2. Transmission des données à un tiers

Contrairement à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), nous ne transmettons pas vos données dans le cadre de votre consultation de notre site à des sous-traitants qui nous assistent dans le fonctionnement de notre site internet et des procédures liées..

3. Transmissions des données dans des pays tiers

Nous ne transmettons pas tout ou partie des données à caractère personnel. Nous assurons pour cela un niveau de protection adéquat.

4. Cookies

Nous n'utilisons pas des cookies sur notre site. Les cookies sont des fichiers texte transférés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur un site, puis stockés.
Il faut distinguer les cookies de sessions, effacés dès la fermeture de votre navigateur, et les cookies permanents installés pour une durée indéterminée.
Les cookies peuvent contenir des données permettant de reconnaître votre appareil.
Les cookies contiennent également des informations portant uniquement sur des paramètres spécifiques, et ne conduisant pas à une identification.
Pour éviter de contester le traitement de vos données.

5. Google Analytics

Pour une présentation optimale de notre site internet nous faisons appel à Google Analytics. Cela nous permet d’identifier les visiteurs récurrents et de prendre en compte cette fréquence de visites.
Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD

6. Publicité en ligne basée sur l’utilisation

Notre site traite vos données d’utilisation et de navigation. Lorsque vous naviguez sur notre site, il est impossible que l’opérateur d’un réseau publicitaire récupère des caractéristiques de reconnaissance de votre navigateur ou de votre appareil ("empreinte digitale“ ), analyse votre adresse IP ou stocke un signe de reconnaissance sous forme d’un fichier texte dans votre appareil (par exemple un cookie tiers). Il est également impossible que l’opérateur de réseau publicitaire relie et sauvegarde une ou plusieurs de ces caractéristiques de reconnaissance à la suite d’une navigation sur notre site afin d’afficher notre publicité lorsque vous naviguez sur d’autres sites, car Notre site se refuse à toutes utilisation publicitaires.

7. Plugins Réseaux Sociaux

Pour des raisons de protection des données, nous ne relions aucun plugin de réseaux sociaux à notre présentation web. Lorsque vous accédez aux pages de notre site, aucune donnée n’est transmise aux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+. Une création de profil par un tiers est donc exclue.

8. Traitement des données dans le cadre des commandes

Dans le respect de l’article 6 paragraphe 1 b du RGDP, nous enregistrons et utilisons vos données personnelles transmises lors de la commande et qui sont nécessaires à son exécution : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous communiquer l’état et l’avancement de votre commande. Elle nous est également nécessaire pour vous assurer le service client ainsi qu’une garantie éventuelle par la suite. Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à une entreprise impliquée dans l’exécution du contrat : Paypal ou le transporteur par exemple. Les données contractuelles ne sont pas effacées tant que des demandes sont encore en cours ou des créances à recouvrir après l´exécution du contrat. En cas d’existence d’un délai de conservation légal, les données concernées sont archivées pour cette durée définie. En cas de dispositions contractuelles particulières convenues ou de conditions de livraisons spéciales, les données sont également archivées pour la durée de conservation prévue légalement.

9. Traitement des données pour la protection des intérêts légitimes

Les données sont sinon effacées au plus tard 5 ans après la fin du contrat, et ce uniquement pour pouvoir répondre à d’éventuelles questions postérieures à l’achat et de traiter rapidement et efficacement de nouvelles commandes. Leur traitement s’effectue sur la base de l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD (voir plus haut). Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données. Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique "Droits de la personne concernée".

10. Données facultatives

En outre, certaines données sont facultatives. L’indication du numéro de téléphone est par exemple facultative. La non communication de ces données facultatives n’aura aucune conséquence négative. Dans des cas particuliers, l’absence de ces données pourra toutefois compliquer ou retarder la communication par la suite (courrier plutôt qu’appel téléphonique ou email).

11. Traitement des données sur la base du consentement

Si vous nous avez communiqué vos données de manière volontaire ou fait part de votre souhait d`être contacté par téléphone, e-mail ou courrier au sujet d’un produit ou service, nous sommes dans le cadre de l’article 6 paragraphe 1 a du RGDP (voir plus haut). Vous pouvez à tout moment renoncer à ce consentement, sans que cela n’affecte la légalité du traitement des données effectué jusque là. Si vous renoncez à votre consentement, nous prendrons les mesures nécessaires dans le traitement de vos données.

12. Traitement des données pour la publicité directe et prospection

Nous traitons vos données à des fins de marketing direct et de prospection, notamment pour l’envoi de publicités par voie postale et par e-mail pour mettre en avant quelques produits similaires. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6 paragraphe 1 f du RGDP et en vue de vous informer sur de nouveaux produits et services. Chaque client dispose naturellement d’un droit d’opposition à ce traitement des données à des fins de marketing direct et peut y mettre fin. Le client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données.

13. Destinataire des données

Les données que vous nous avez communiquées dans le cadre d’une commande sont transmises uniquement à des tiers (par exemple les sociétés pour le traitement des paiements, les transporteurs pour la livraison) qui sont des sous-traitants habilités à recevoir ces données, comme le stipule l’article 28 du RGDP. Le traitement des données par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement. Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues ni commercialisées à des tiers.

14. Compte client appelé chez nous " membre adhérent "

Vous avez la possibilité de vous inscrire dans notre boutique en ligne et d’y créer un compte " membre adhérent ". Le traitement des données se base sur l’article 6 paragraphe 1 f du RGDP. Notre intérêt légitime est de proposer aux clients qui le souhaitent les fonctionnalités plus larges du compte client. Les données de votre compte et l‘historique sont conservées dans votre compte client pour une durée de 5 ans, à moins que vous n’effaciez le compte. Vous pouvez modifier ou supprimer votre profil à tout moment. Les données sont alors automatiquement supprimées de notre système, s’il n’y a pas de délai de conservation défini ou si les données ne sont pas nécessaires dans des cas particuliers (créances impayées et à recouvrir par exemple).

15. Jeu Concours

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, âge, adresse postale et adresse email…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’acheminement des prix. Ces informations sont uniquement destinées à l’Organisateur.

16. Emails de suivi

Il s’agit d’emails qui sont envoyés automatiquement en fonction de vos activités sur notre site : confirmation de commande, confirmation d’expédition, remise en stock, abandon de panier. Pour le bon fonctionnement du site, vous êtes automatiquement inscrit à ce programme d’email. Vous pouvez demander à en être retiré sur simple demande ou en utilisant le lien de désinscription en bas de chaque email. Vos historiques d’activité liée à ces emails ne sont pas mémorisés au-delà de 450 jours par nos services et notre fournisseur.

17. Emails commerciaux / Newsletter

Si vous nous avez donné votre consentement pour être contacté par e-mail afin d`être informé au sujet de produits et services de notre entreprise, le traitement de ces données sera effectué en vertu de l’article 6 paragraphe 1 a du RGDP.
Il s’agit d’emails vous proposant des offres commerciales de notre site ou de nos partenaires. Ce type d’email est aussi désigné par le terme Newsletter. Vous pouvez moduler la fréquence de ces emails : trimestriel, mensuel ou hebdomadaire. Le contenu de ces emails peut-être personnalisé en fonction de votre historique d’achat ou de consultation de notre site Web. Pour cela nous utilisons vos historiques d’achat (date, produit, quantité). Vos historiques d’activité liée à ces emails ne sont pas mémorisés au-delà de 450 jours par nos services et notre fournisseur IBM.

18. SMS

Votre numéro de portable est utilisé que pour vous avertir de la livraison de vos colis. Vous pouvez aussi recevoir des emails avec des promotions ayant une durée limitée.

19. Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter au moyen d’un formulaire de contact sur notre site. Pour utiliser notre formulaire de contact et vous répondre, nous avons besoin de votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez nous communiquer d’autres données, mais elles sont facultatives. Le traitement de ces données sera effectué en vertu de l’article 6 paragraphe 1 f du RGDP. L’intérêt légitime de la société est de répondre aux demandes de ses clients et des internautes visitant notre site, et de favoriser ainsi la satisfaction des clients. Vos données ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers dans ce contexte.

20. Chat (conversation en temps réel)

Nous ne proposons pas un Chat (conversation en temps réel) sur notre site. Utilisez le formulaire de contact

21. Comptes de l´entreprise sur les réseaux sociaux

Nous gérons des comptes sur différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, YouTube, Instagram) et ce dans le respect de l’article 6 paragraphe 1 f du RGDP. Nous ne collectons, n’archivons et ne traitons à aucun moment des données à caractère personnel de nos utilisateurs de ces comptes. De plus, nous n’y effectuons aucun autre traitement de données. Les données que vous y laissez, qu’il s’agisse par exemple de commentaires, images et vidéos, ne sont à aucun moment utilisées ou traitées dans un autre but. Nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation des données personnelles de ces réseaux sociaux.

22. Mesures de sécurité

Afin de protéger efficacement vos données contre des accès indésirables, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Nous appliquons une méthode de cryptage sur les pages de notre site internet. Vos données sont transmises par internet de votre appareil à notre serveur et inversement en suivant le protocole de cryptage TLS. Vous reconnaissez cette procédure avec l’icône du cadenas dans la barre d’adresse du navigateur et l’adresse commençant par https://. Nous avons aussi pris toutes les mesures pour protéger nos serveurs et nos équipements informatique contre le vol et les intrusions informatiques.

23. Droits de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de notre site internet, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous garantit les droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel :

23.1. Droit à l’accès aux données (Art. 15 RGDP):

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel.

23.2. Droit à la rectification et à l’effacement (Art. 16 et 17 RGDP):

A tout moment, vous pouvez demander la modification, l’export et la suppression de vos données. Nous répondrons à vos demandes avec un délai maximum de 1 mois. Cette prestation est gratuite pour une opération par mois.

23.3. Droit à la Portabilité des Données (Art. 20 RGDP):

Dans les cas prévus par l’article 20 du RGDP , Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

23.4. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une unite de contrôle

Conformément à l’article 77 du RGDP, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du règlement sur la protection des données.

24. Coordonnées Délégé à la Protection des Données

Cabinet juridique en charge de la Protection des données :

situé à Moissac nous contacter pour la mise en relation


Représentant en France :
Correspondant Informatique et Libertés

AMCI - Arté Misia Créations Imaginaires
454 Chemin du Calvaire 82200 Moissac-France
E-Mail : arte-misia@houtlook.fr