CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CGV

Conditions générales de vente (CGV)

 

Mises à jour le 02 janvier 2018 -

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site

d' Arté Misia d’une part, et toute personne physique ou morale (ci-après nommé le « Consommateur »), visitant ou effectuant un achat de bien ou service via le site

www.arte-misia-creations-imaginaires.com d’autre part.

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique d' Arté Misia et le Consommateur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand (ci-après nommé « le Site ») www.arte-misia-creations-imaginaires.com

que le Consommateur soit professionnel ou particulier.

 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Consommateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site d' Arté Misia qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Consommateur.

 

Conditions pour effectuer une commande

Le Consommateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique – ou être titulaire d'une autorisation parentale – lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Consommateur a obligation de payer lors de sa commande.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et éventuellement de spécifications techniques voire de tarification pour achat en nombre. Signalons que tous les produits sont neufs hormis les articles signalés.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour des raisons de faisabilité technique, quelques détails peuvent différer légèrement selon la taille. Les dimensions et le poids (du produit) sont données à titre indicatif et peuvent varier sensiblement.

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site sont signalés à la fois Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.
Signalons le port gratuit pour la France métropolitaine - Sauf cas spécifiques signalés.

Pour les autres pays européens ou étrangers veuillez consulter la fiche frais de livraison en bas de chaque page. Frais qu'il vous faudra ajouter au prix du produit affiché, ligne prévue à cet usage dans la panier avec souvent un calcul forfaitaire.

Pour les opérations cas spécifiques merci de prendre contact et d'attendre notre deuxième e-mail accompagné d'une facture, d'une feuille info et d'un document à remplir (N° de client - N° de facture, etc...)

 

Les prix toutes taxes comprises françaises (TTC)  en euros tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française (TVA)  applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Arté Misia se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Consommateur.

 

Les Happy End sont des articles dont il ne reste plus qu'une pièce et dont la fabrication est terminée. Certaines pièces sont des pièces de collection. Tous les produits sont neufs, emballés et expédiés gratuitement. Profitez de ces aubaines, elles n'ont qu'un temps... Le temps de leur liquidation.

 

Emballage cadeau

Les prix indiqués ne comprennent pas (en règle générale) les frais d’emballage cadeaux non obligatoires. Vous pouvez ajouter ce service en cliquant en bas de chaque page sur le lien ajouter un emballage cadeau. Ces frais sont détaillés sur le récapitulatif du panier avant la validation de la commande.

 

Emballage volumineux

Pour certains produits notamment les gros volumes, plusieurs choix de livraison peuvent être proposés au consommateur. Ce choix est également visible avant la validation de la commande.

Livraison

Arté Misia vous propose 3 modes de livraison :

- Le colissimo

- ou la livraison par transporteur GLS remis contre signature
- La livraison express par UPS ou similaire

Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès lors que le colis fait moins de 10 kilos. Certains produits (signalés) ne bénéficient pas de la livraison gratuite les frais de livraison sont alors calculés en fonction du produit du coût de l'emballage, du poids total et pour certains produits tels que les tableaux originaux d'une assurance.

 

Offre Livraison gratuite
La livraison offerte est soumise aux conditions suivantes :
- Colis de moins de 10 kg
- expédition vers la France métropolitaine


Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie Atelier).
Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/GLS/UPS...).
Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 72 heures. Les vérifications bancaires ont lieu le soir. Les commandes réglées avant 19 heures sont donc généralement expédiées dès le lendemain (jours ouvrés).

Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive d' Arté Misia, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre Atelier.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

 

Modalité de livraison
Dès le départ de votre colis, un e-mail vous est envoyé vous indiquant le n° de suivi de votre colis. Ce n° de suivi est également disponible dans l’historique de vos commandes.

Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (jours ouvrés pour la France)
Le n° de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande.
Vous pourrez consulter son avancement sur le site Coliposte : www.colissimo.fr

GLS délai moyen annoncé par le prestataire : 2-3 jours (pour la France)
Le n° de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande. Si vous êtes absent lors du passage du livraison, il est possible que votre colis soit alors déposé dans le point relais le plus proche.
Vous pourrez consulter son avancement sur le site GLS www.gls-group.eu/FRfr/suivi-colis ou Tel: 08 99 70 31 00:

UPS : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (pour la France)
Vous pourrez consulter son avancement sur le site UPS www.ups.com ou Tel 01 73 00 66 61   

A ces délais s’ajoute les délais de traitement de votre commande mentionnés dans la rubrique Délais d’expédition. Ces délais s’entendent en jours ouvrés.

 

Les livraisons vers les DOM/TOM et l'étranger se font exclusivement en Colissimo remis contre signature.
Les délais de livraison vers l’étranger varient de 3 à 15 jours.

 

Toute réclamation sur la livraison devra se faire par mail au plus tard 2 jours après celle-ci. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi.

Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Sans annotation sur le bordereau de livraison  Arté Misia ne peut être mis en cause sur l’état du produit.
Aucun retard de livraison ne pourra faire l'objet de remboursement. Nous sommes nous aussi tributaires de nos fournisseurs artisans.

 

Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L. 120-20 et suivants du code de la consommation et la loi Hamon du 17 mars 2014, le consommateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui sont alors à votre charge.

 

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé sur tous les produits ayant été modifiés par le consommateur.

Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception de la marchandise par le consommateur. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise.

 

Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 14 jours, le consommateur doit retourner les marchandises intactes dans son carton et emballage d'origine en bon état à l'adresse du marchand en retournant le formulaire de rétractation fourni (ci-après) et ce par courrier.

 

Les frais d'envoi sur retour sont à la charge du consommateur et ne pourront pas faire l'objet de remboursement. Toutefois nous restons à votre écoute pour convenir d'un arrangement amiable. contactez-nous. Nos coordonnées sont à votre disposition sur votre facture, que vous recevez systèmatiquement par mail.

Passé ce délai le marchand pourra refuser le retour.

 

Le remboursement du paiement (incluant les frais d'envoi en mode standard) sera effectué au consommateur dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise retournée, après vérification de la conformité et du bon état du ou des pièces retournées, pour l'intégralité de la commande.

 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur pour payer sa facture.

 

Pour toute question, contactez-nous de 10h à 12h et de 15h à 18h au 06 71 20 14 11 du lundi au vendredi (hors congés).

 

Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant du consommateur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.

 

Envoi erroné du produit commandé

 

Il se peut que vous receviez par erreur un autre produit que celui commandé, dans ce cas, merci de nous appeler ou de nous faire un mail en précisant bien votre N° de client et facture.

Vous devrez renvoyer le produit inapproprié par le même moyen de transport c'est à dire la poste (ou autre qui sera alors précisé). Cela engagera des frais de port qui vous seront intégralement remboursés par le même moyen de paiement utilisé pour votre commande.

Entre temps de notre côté nous aurons rectifiés l'erreur en vous refaisant un nouvel envoi.

Si par erreur vous ne renvoyez pas le produit nous seront dans l'obligation d'engager des poursuites, mais nous sommes tous très civilisés et ce fait ne peut évidemment pas arriver.

Droits des libertés

À noter que vos mails ainsi que vos données personnelles ne sont pas divulguées et restent dans nos archives personnelles au seul but de vous informer des transactions et nouveautés sur notre site. Vous pouvez à tout moment demander le retrait de notre liste par simple mail.

➡️ voir page suivante

PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON DES TOILES - TABLEAUX ou OBJETS VOLUMINEUX SIGNALÉS PAR LA MENTION

 

Livraison non comprise.

 

Expédition d'une oeuvre ou pièce de dimensions maxi 150 cm x 150 cm

Le tableau est expédié sans encadrement dans un emballage de type "carton à tableau" carton télescopique de sécurité.

La toile est auparavant soigneusement emballée dans un film à bulles et mises entre 2 plaque de carton de protection.

Une assurance est intégrée dans le prix de votre expédition. Elle couvre l'oeuvre en cas de perte, spoliation, ou détérioration.
Envoi avec preuve de dépôt. Livraison contre signature

Pour les tableaux le calcul des frais de port est effectué en fonction du poids de l'assurance de l'emballage et des frais de port en fonction de la zone.

DÉLAI DE LIVRAISON

Zone A: 10 jours à partir de la réception de l'encaissement sans problème

Zone B: 15 jours à partir de la réception de l'encaissement sans problème

Zone C: délai plus long communiqué dès réception de la commande et de l'encaissement sans problème

 

SATISFAIT(E) OU REMBOURSÉ(E) - DROIT DE RETOUR

Si l'œuvre que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison pour renoncer à votre achat. Vous serez remboursé(e) intégralement. IL vous suffit de retourner la toile à vos frais, dans son emballage d'origine, assurée en valeur déclarée. serez remboursé(e) intégralement. IL vous suffit de retourner la toile à vos frais, dans son emballage d'origine, assurée en valeur déclarée.

Frais de livraison Service gratuit en France Métropolitaine, Monaco et Andorre (Tarifs en bas de page à titre indicatif)

 

Tarifs Outre-Mer et à l'international à rajouter au montant de votre panier, ou forfait proposé par le site détail spécifié pour chaque produit.
Paiement accepté uniquement par Paypal

Tarifs Colissimo suivi pour envoi Outre-Mer

 

POIDS

TARIFS  /  ZONES

ZONE  OM  1

ZONE OM  2  

 

0500g

12,3 €

16,40 €

 

1kg

15,05 €

19,60 €

 

2 kg

16,80 €

21,40 €

 

5 kg

21,50 €

27,50 €

 

10 kg

35,50 €

45,50 €

 

20 kg

59,00 €

71.00 €

 
       

 

Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antartiques

 

Tarifs Colissimo suivi pour envoi international au départ de France métropolitaine

Paiement accepté uniquement par Paypal

POIDS

TARIFS  /  ZONES

ZONE  A

ZONE   B

ZONE   C

0500g

12,3 €

16,40 €

24,00 €

1kg

15,05 €

19,60 €

26,70 €

2 kg

16,80 €

21,40 €

36,70 €

5 kg

21,50 €

27,50 €

53,70 €

10 kg

35,50 €

45,50 €

101,50 €

20 kg

59,00 €

71.00 €

162.00 €

Zone A : Union Européenne, Suisse Liechtenstein, Vatican et San Marin
Zone B : Pays de l'Europe de l'Est (sauf Russie), Norvège, Algérie, Maroc et Tunisie
Zone C : Reste du monde

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Tarifs Colissimo suivi pour envoi en France métropolitaine, offerts par le site

POIDS/TARIFS

2017

2018

 

Un beau cadeau

le montant des frais de port

gratuits

0250g

4,90

4,95€

0500g

6,10

6,15 €

0750g

6,90

7,00€

1kg

7,50

7,65 €

2 kg

8,50

8,65€ €

5 kg

12,90

13,15 €

10 kg

18,90

19,20 €

20 kg

26,90

27,30 €

 

Comment nous contacter

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